Mentions Légales
1. Informations relatives à l’hébergeur
Raison sociale : Amazon Web Service
Adresse du siège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/
2. Informations relatives à l’éditeur
Raison sociale : Pompes Funèbres SDS (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)
Entité juridique et statut: Pompes Funèbres SDS – SARL. Au capital de 9 147 €
Adresse : 1 Étang de Lanoux, 66760 Enveitg
Téléphone : 06 89 33 40 62
E-mail : stephane.mone@orange.fr
Directeur de publication : Mr Stéphane MONE
RCS : Perpignan B 338 599 590
N° Habilitation : 20-66-0002 – Délivré par : Le Préfet des Pyrénées Orientales
N° ORIAS : 07024383
TVA Intracommunautaire : FR38338599590
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12. Médiation des litiges liés à la consommation
Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.